Conditions générales de ventes Axelle Boudet Home Organiser à Genève

Conditions générales de prestations

Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de Prestations s’appliquent à tous les rapports juridiques pouvant naître entre AXELLE et le Client et précisément à toutes les Prestations réalisées par AXELLE au profit du Client. Elles constituent le socle de la négociation commerciale entre AXELLE et le Client.

AXELLE développe une activité de Coaching en rangement, organisation, désencombrement avec des aspirations en Feng-Shui à destination des particuliers ou des professionnels sollicitant son intervention.
Toute utilisation des services proposés par AXELLE implique l’adhésion du Client sans réserves aux présentes Conditions générales de Prestations qui auront été préalablement mises à la disposition du Client, en même temps que le devis descriptif et le cas échéant les Annexes relatives aux Prestations réalisées, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce. En conséquence, le fait pour un Client de passer Commande pour une Prestation particulière implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions générales de Prestations, à l’exclusion de tous autres documents émis par AXELLE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes Conditions générales de Prestations prévalent également sur toutes autres dispositions, notamment celles issues des Conditions générales de Prestations du Client, seules les conditions particulières expressément acceptées par AXELLE pourront déroger aux présentes.

Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation formelle et écrite, inopposable à AXELLE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que AXELLE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions générales de Prestations ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

AXELLE se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes Conditions générales de Prestations.

Définitions – Prestations

On entend par « Conditions générales de Prestations » : les présentes dispositions évoquées ci- dessous. On entend par « Prestation » : toute Prestation notamment de Coaching en rangement, organisation, désencombrement avec des aspirations en Feng-Shui assurée par AXELLE.
On entend par « Client » : tout professionnel ou particulier faisant appel aux services de AXELLE, considérée comme bénéficiaire de la Prestation.

On entend par « Commande » : la confirmation donnée par le Client à l’offre de Prestation de AXELLE en vue de la réalisation de ladite Prestation.
On entend par « Contrat » : l’ensemble des présentes Conditions générales de Prestations, le devis descriptif et le cas échéant les annexes s’y rapportant.

Commandes

Toute intervention de AXELLE fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif, remis ou envoyé par courriel ou tout autre moyen au Client sollicitant AXELLE. Afin d’établir ce devis et de définir le périmètre de son intervention, un entretien téléphonique préalable d’une durée moyenne de 15 minutes devra être organisé.

Ce devis comporte la désignation et le type de Prestation déterminés à partir de la demande spécifique exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
La Commande fixe les termes et conditions dans lesquels le Client accepte les Prestations réalisées par AXELLE.

Elle opère donc acceptation par le Client exclusivement auprès de AXELLE des Prestations et prix expressément mentionnés dans le devis initial.
Elle s’effectue par la remise à AXELLE du devis dûment accepté et signé par le Client.
Cette remise ne sera prise en compte par AXELLE qu’à la condition qu’elle soit formalisée par l’envoi d’une version électronique à l’adresse suivante : boudet.axelle@gmail.com

La Commande ainsi effectuée et transmise à AXELLE est irrévocable pour le Client, sauf acceptation expresse de AXELLE de déroger à cette condition.

Modalités d’exécution des prestations

AXELLE est une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET N°752 825 612. Les obligations de AXELLE sont des obligations de moyens.
AXELLE s’engage à exécuter les Prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art.

AXELLE pourra affecter à la réalisation des Prestations de Formation et de Conseil, des collaborateurs ayant les compétences requises et conservera l’entière liberté d’organisation et d’affectation de ses collaborateurs.
AXELLE conserve la liberté de remplacer, pour quelque cause que ce soit (maladie, indisponibilité, démission ou toutes autres), tout membre de l’équipe par un autre membre de compétence et de qualification équivalente.

AXELLE fera son affaire des modalités de remplacement des membres de son équipe. Toute Prestation d’accompagnement personnalisé doit au préalable faire l’objet d’une visite diagnostic.

Visite diagnostic

La visite diagnostic d’une durée de deux heures est fixée conjointement entre le Client et AXELLE lors d’un appel téléphonique.
Pour valider la prise de rendez-vous ainsi que le tarif de cette visite diagnostic, AXELLE adresse un mail de confirmation au Client comprenant un devis détaillant le tarif fixé pour celle- ci ainsi qu’un exemplaire des présentes Conditions Générales. Celui-ci valide sa commande en retournant le devis signé par mail avec la mention « lu et approuvé ». 48 heures avant le rendez- vous, AXELLE adresse un sms de rappel de rendez-vous au Client.

Cette visite permet à AXELLE d’établir un diagnostic sur la situation du Client et de lui donner uniquement à l’oral des recommandations de rangement et de désencombrement.
La visite-diagnostic effectuée chez le Client n’engage pas ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par AXELLE, mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au Client avant la date de rendez-vous. AXELLE se réserve aussi la possibilité de faire gratuitement la visite diagnostic selon certains cas.

Remise d’un livret

En option payante, le Client peut également se voir remettre après la visite un livret récapitulatif reprenant les conseils personnalisés de AXELLE. Ce livret sera envoyé en même temps que la facture dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la visite-diagnostic. Cette option devra être sollicitée lors de la prise de rendez-vous.

Prestations d’accompagnement personnalisé

A l’issue de la visite-diagnostic, le Client peut solliciter une Prestation d’accompagnement personnalisé, « le désencombrement à 4 mains ». Cette prestation consiste en un accompagnement du Client dans les étapes de tri, rangement, optimisation de l’espace.
Cette prestation d’accompagnement personnalisé devra faire l’objet d’un devis avant toute réalisation. Il sera adressé au Client qui devra l’accepter formellement et le retourner par courrier électronique avant toute prise de rendez-vous. De plus, le Client s’engage à verser au moment de sa confirmation de commande à verser un acompte s’élevant à 30 % du montant de la prestation selon les modalités de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Prestations.

Conditions d’exécution de la Prestation

1 • Participation active
La réalisation de la Prestation est liée à une participation active du client. Ainsi, le Client s’engage à respecter les recommandations formulées par AXELLE pour la préparation de la Prestation (matériel à prévoir, etc..). Ces éléments devront donc être prêts lors du début de la Prestation.
Enfin, la durée prévue par le devis est établie en considération d’une mission ne subissant aucune interruption.
Toute difficulté provoquant un surcroit de travail, ou une durée de Prestation plus longue que celle prévue initialement et causé par une quelconque circonstance étrangère à AXELLE ou encore toute modification du périmètre de la Prestation demandée par le Client donnera lieu à une facturation supplémentaire sur la base du devis fourni à celui-ci.
Enfin, en cas de difficulté relationnelle survenant pendant la réalisation de la Prestation et plus particulièrement en cas de demande du Client contraire aux principes mis en œuvre par AXELLE, celle-ci se réserve le droit de suspendre immédiatement la Prestation et notamment dans le cas où la poursuite de celle-ci s’avèrerait impossible. Dans une telle éventualité, la totalité de la Prestation sera due.

2 • Consentement des occupants du domicile
Le Client s’engage à obtenir le consentement des différentes personnes occupant le domicile afin que AXELLE puisse effectuer sa Prestation dans des conditions optimales.
A défaut d’accord de ces personnes, AXELLE pourra mettre un terme à la réalisation de la Prestation qui restera due en totalité par le Client.

3 • Prise de photographies
Afin d’assurer une prestation de qualité, les équipes de AXELLE pourront prendre toute photographie des locaux objet des prestations lors de la visite diagnostic. Ces photographies ne seront pas conservées après la rédaction du livret récapitulatif par AXELLE et feront l’objet d’une suppression définitive sur tout support informatique.
De plus, AXELLE s’engage formellement à ne faire aucune utilisation commerciale de ces photographies.

4 • Périmètre de la Prestation
Le client reconnaît expressément que les missions de AXELLE consistent en du Coaching en rangement, organisation, désencombrement avec des aspirations en Feng-Shui. Ainsi, en aucun cas aucun moment AXELLE ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses, les sacs poubelles, ou tout mobilier de rangement.
Enfin, le Client reconnaît expressément que la Prestation ne consiste pas en toute autre prestation tel que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de meuble ou encore bricolage.
Le client devra gérer par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement soit par la vente, soit par un don, soit à la déchèterie.

Prix et conditions de paiement Prix

Les Prestations seront facturées selon le devis établi par AXELLE et validé par le Client, et au regard des tarifs indiqués par AXELLE, lesquels demeurent susceptibles de modifications.
Le prix est fixé par AXELLE en fonction de la Prestation à fournir déterminée sur mesure selon les besoins et la demande du Client.

Tout déplacement dans un périmètre de 20 kilomètres autour de l’adresse de l’établissement de AXELLE ne fera pas l’objet d’une facturation de frais.
Toutefois, seront facturés en supplément des frais de déplacement d’un montant de 20 euros pour chaque distance de 30 kilomètres parcourue à partir d’un périmètre de 20 kilomètres depuis l’adresse de l’établissement.

En supplément seront facturés au Client tous frais supplémentaires exceptionnels provoqués par la réalisation de la Prestation.

Conditions de règlement

1 • Acompte
Le Client s’engage à verser au moment de la confirmation de sa commande à verser une somme correspondant à 30 % du devis total. A défaut de règlement, la prestation ne sera pas réalisée. De plus, en cas d’annulation du rendez-vous de visite par le client, cette somme ne fera pas l’objet d’un remboursement, ni d’un avoir par AXELLE et ce indépendamment des dispositions de l’article 5) d) prévoyant le règlement total des prestations en cas d’annulation tardive par le Client.

2 • Visite diagnostic
Les visites diagnostics doivent faire l’objet d’un règlement le jour même de la réalisation de celle-ci, ce que le Client reconnaît expressément. Il s’engage ainsi à prévoir à son domicile un moyen de paiement valable.

3 • Prestations d’accompagnement
Les Prestations sont payables dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture établie par AXELLE. Le règlement peut s’effectuer au choix du Client par chèque ou virement. Le Client doit payer le montant de chaque facture en euros, sans déduction d’aucune sorte, et ne peut retenir aucune somme par compensation ou par d’autres moyens quels qu’ils soient.

Modifications des Prestations

Toute modification relative aux Prestations, à la durée de l’intervention de AXELLE, et/ou à son coût, résultant, directement ou indirectement, de toute décision du Client, de toute inexactitude ou omission dans les informations communiquées par le Client ou de toute défaillance dans l’exécution des obligations du Client, sera à la charge du Client.

Sommes dues en cas d’annulation ou demande de report des

Prestations par le Client

Annulation ou demande de report dans un délai de moins de 3 jours avant le début de la Prestation.
Le Client restera redevable envers AXELLE outre les sommes déjà engagées pour la Prestation concernée, des frais d’annulation tardive dont le montant s’élèvera à 30 % du prix total de la Prestation.

Cette disposition s’appliquera également en cas de non présentation à une Prestation, sans annulation préalable. Annulation ou demande de report dans un délai de 4 jours avant le début de la Prestation Le Client ne sera redevable envers AXELLE d’aucune somme.
En revanche, les sommes déjà réglées pour la Prestation concernée notamment au titre de l’acompte ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Sommes dues en cas d’annulation des prestations en cours de réalisation

Toute prestation commencée est considérée comme due en sa totalité.

Pénalités de retard

Toute facture impayée à son échéance entraînera l’application, de plein droit, d’une pénalité de retard fixée à une fois et demi le taux d’intérêt légal, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires exposés par AXELLE dont notamment le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros par le décret n°2012- 1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à AXELLE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que AXELLE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, AXELLE se réserve en outre le droit de suspendre d’annuler la réalisation des Prestations commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette inexécution puisse être considérée comme imputable à AXELLE et de diminuer d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Annulation ou report des Prestations par AXELLE

AXELLE se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une ou des Prestations planifiées par simple préavis dans les plus brefs délais. Dans ce cas, AXELLE conviendra avec le Client d’un autre calendrier de réalisation.
L’annulation ou le report des Prestations par AXELLE peut intervenir pour divers motifs et notamment la survenance de problèmes techniques, l’indisponibilité insurmontable de l’un de ces collaborateurs et de manière générale tout autre empêchement rendant impossible ou peu efficace la réalisation des Prestations.

En cas d’annulation ou de report, AXELLE s’engage à proposer une nouvelle offre au client reprenant les mêmes critères de prix, de qualité et de contenu des Prestations.
AXELLE ne saurait être tenu pour responsable des pertes encourues par le Client, suite à l’annulation ou au report de la Prestation.

Obligations du Client

La réalisation des Prestations par AXELLE est soumise à la parfaite exécution, dans les délais, des obligations du Client ; aux décisions et approbations qui incombent au Client pendant le déroulement des Prestations ; ainsi qu’aux informations délivrées par le Client et qu’il garantit être sincères, exactes et complètes.

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec AXELLE et s’engage à fournir l’ensemble des informations que ce dernier serait en droit d’attendre pour procéder à l’exécution des prestations dont il a la charge.

Traitement des données personnelles & Collecte des données

personnelles

Lors de sa Commande, le Client communique certaines informations personnelles et, notamment, ses noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone mais aussi le nom et âge des occupants de son domicile.
AXELLE s’engage à respecter la vie privée des personnes concernées, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Utilisation des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes effectuées par le Client, la réalisation et l’organisation des prestations, le suivi de la facturation et de la comptabilité,, l’information des clients et des prospects sur des prestations susceptibles de susciter leur intérêt.

Ces informations pourront également être utilisées par AXELLE aux fins de réaliser des statistiques ou de mettre en œuvre des stratégies commerciales.
AXELLE s’interdit de communiquer ces informations à un tiers notamment par la vente ou la location de sa base de données alimentée par les informations communiquées par les personnes concernées, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Conservation des données personnelles

En application de l’article 6 alinéa 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, AXELLE s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
AXELLE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d’entraîner l’impossibilité pour AXELLE de continuer à fournir la prestation commandée. Ce droit peut être exercé par courriel adressé à l’adresse suivante : boudet.axelle@gmail.com

Droits de propriété intellectuelle

AXELLE reste seule propriétaire des noms, marques, logos, dessins et sigles qu’elle a déposés, et plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire ainsi que de tous les produits et services qu’elle a développés.
Le Client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir faire

élaborés par AXELLE et utilisés pour la réalisation des Prestations. AXELLE pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des Prestations, sous réserve de son obligation de confidentialité.
AXELLE accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du livret personnalisé remis lors de sa prestation.

Le Client a le droit d’effectuer une photocopie de ce support de Formation pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur ou toute autre mention de propriété intellectuelle relatifs à AXELLE soient reproduites sur chaque copie dudit support.

Le Client n’a pas le droit :

  • -  D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée ou distribuer ce livret à l’exception

    de ce qui est prévu au présent contrat

  • -  De désassembler, décompiler ou traduire le livret personnalisé sauf dispositions légales

    contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle

  • -  De sous licencier, louer ou prêter tout support ou tout document (présentation, rapport,

    compte- rendu...) rédigé dans le cadre de la réalisation des Prestations de AXELLE.

Confidentialité

AXELLE et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l’alinéa ci-dessus.

Les parties peuvent toutefois en faire état devant les juridictions compétentes pour tout litige relatif.

Responsabilité et garanties

AXELLE ne sera pas responsable du défaut d’exécution ou de l’exécution tardive de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, d’une réglementation ou exigence de la puissance publique, de grèves, y compris les grèves perlées ou les grèves du zèle, et de tout autre événement échappant à leur contrôle.

Responsabilité du Client

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation conformément aux dispositions de l’article 1103 du Code Civil.
La contravention dommageable à l’une quelconque de ses dispositions serait susceptible d’entraîner la mise en jeu de sa responsabilité en application de l’article 1231-1 du Code Civil. Toute modification relative aux Prestations, à la durée de l’intervention

de AXELLE, et/ou à son coût, résultant, directement ou indirectement, de toute décision du Client et/ou de ses salariés, de toute inexactitude ou omission dans les informations communiquées par le Client et/ou ses salariés ou de toute défaillance dans l’exécution de leurs obligations, sera à la charge du Client.

Résiliation

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations résultant du Contrat celui-ci pourra être résilié par AXELLE un (1) mois après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse et précisant l’inexécution visée.

AXELLE conservera le montant du prix réglé par le Client. Si un solde restait du lors de cette résiliation, le Client sera tenu de l’acquitter dans le délai de huit jours à compter de la résiliation. Cette indemnité est due sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée par AXELLE.

Clauses générales Indépendance

AXELLE agira à tout moment en toute indépendance du Client, sans que le Contrat ne puisse être réputé créer une quelconque association, filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation, mandat, agence ou relation analogue entre eux. AXELLE et le Client conservent et exercent à titre exclusif le pouvoir de commandement, contrôle, supervision ou sanction inhérent à leur qualité d’employeur.

AXELLE et le Client ne disposeront d’aucun pouvoir de commandement, contrôle, supervision ou sanction vis-à-vis des salariés de l’autre Partie.

Cession

Les Parties ne pourront céder ou transférer tout droit ou obligation résultant du présent Contrat, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable de l’autre Partie.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Prestations sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent Contrat, AXELLE et le Client s’engagent à résoudre amiablement leur différend.
À défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre AXELLE et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.